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Propriété intellectuelle
L’intégralité du site www.photonomades.com et l’ensemble de ses sous-domaines est la propriété exclusive de Mr Grégory Berger et de Mr Julien Del Volgo (textes, photos, et tout autre élément.) Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est formellement interdite.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Champ d’application
Les conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « Le Client ») et PHOTONOMADES PRODUCTION (ci-après « Le Photographe ») photographe à Le Bourg d'Oisans (38520).
Article 1 : Objet
La passation d’une commande emporte l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document que les présentes CGV et notamment prospectus, publicités n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande passé auprès de PHOTONOMADES PRODUCTION.
Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé. Le solde sera payé par le client après la prestation effectuée par le Photographe et avant la remise des produits finis. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur le montant hors taxes.
Article 3 : Commande
Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux présentes CGV. Le Client validera sa commande selon les modalités décrites ci-dessus. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par le Photographe en fonction des prestations complémentaires souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé.
Article 4 : Obligation du Client
Lors de la réalisation d'une commande sur le site internet ou d'une prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment : Le photographe ne pourra être gêné dans sa prestation par des photographes amateurs. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 5 : Frais de déplacement
Les frais de déplacement dans le cadre de la réalisation d'un reportage, d'un shooting ou d'un workshop seront à la charge du client au delà de 30km du lieu d’habitation du photographe.
Article 6 : Autorisations – Propriété intellectuelle – Droit à l’image
Dans le cas où le modèle est mineur, au moins un représentant légal sera présent le jour des prises de vue et les deux parents doivent déclarer que leur enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe et s’engagent à fournir une autorisation signée des deux parents. Le Modèle et Client reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe étant le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique. Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Sauf mention contraire, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographies, vidéos, animations, etc.) connus ou à venir. Le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
Article 7 : Force Majeure
En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc… Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 : Livraison-Expédition
Les photos pourront être transmises sur un support au choix du client ou via un lien de téléchargement. Les expéditions sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur le bordereau de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.
Article 9 : Limitation des dommages
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.
RGPD
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Ce site ne conserve pas de données personnelles. Si vous utilisez la boutique du site ; votre adresse mail, postale ainsi que vos coordonnées bancaires ne seront pas stockés dans des bases spécifiques. Ces coordonnées ne feront pas l’objet de transmission à un tiers. Elles seront utilisées uniquement pour répondre à vos sollicitations.
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Article 2 : Tarifs et modalités de paiement
Le Photographe se réserve le droit de réviser ses tarifs à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Un devis sur lequel le Client apposera son « Bon pour Accord » suivi de sa signature et joindra le règlement de l’acompte de 30% du montant total vaudra commande. En cas d’annulation du devis, cet acompte sera encaissé. Le solde sera payé par le client après la prestation effectuée par le Photographe et avant la remise des produits finis. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur le montant hors taxes.
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Article 4 : Obligation du Client
Lors de la réalisation d'une commande sur le site internet ou d'une prestation photographique, le client s’engage à respecter les instructions du photographe et notamment : Le photographe ne pourra être gêné dans sa prestation par des photographes amateurs. Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par le Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans des certains monuments (église…). Le Photographe ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution des Prestations. Le Client garantira le photographe des conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires, en cas de défaut du respect de ces instructions, le photographe ne pourra être tenu responsable de la mauvaise exécution de la prestation.
Article 5 : Frais de déplacement
Les frais de déplacement dans le cadre de la réalisation d'un reportage, d'un shooting ou d'un workshop seront à la charge du client au delà de 30km du lieu d’habitation du photographe.
Article 6 : Autorisations – Propriété intellectuelle – Droit à l’image
Dans le cas où le modèle est mineur, au moins un représentant légal sera présent le jour des prises de vue et les deux parents doivent déclarer que leur enfant pose librement et volontairement pour chacune des photographies prises par le Photographe et s’engagent à fournir une autorisation signée des deux parents. Le Modèle et Client reconnaît que, de par la loi, le Photographe, auteur des photos, demeure le propriétaire inaliénable de toutes les photographies prises par lui-même, et qu’en conséquence le Modèle ne peut revendiquer aucune propriété ou droit d’auteur. Le Photographe étant le seul à bénéficier du droit de recourir au traitement numérique de l’image, ainsi qu’à sa modification infographique. Les Photographies réalisées sont et restent la propriété intellectuelle du Photographe selon les règles des articles L 121-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sur les photographies transmises sur support matériel ou informatique sont strictement limités à un usage dans le cadre familial. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende. Le Photographe reconnaît que, de par la loi, le Modèle demeure le propriétaire inaliénable de son image. Sauf mention contraire, le Modèle cède au Photographe les droits d’utilisation des photographies réalisées lors de la séance, de sorte que le Photographe est autorisé à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les photographies réalisées dans le cadre du présent contrat. Les photographies pourront ainsi être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (tel que photographies, vidéos, animations, etc.) connus ou à venir. Le Modèle autorise l’exposition virtuelle des photographies sur les pages et sites Internet du Photographe, ainsi que l’exposition publique des photographies.
Article 7 : Force Majeure
En cas de conditions climatiques dégradées comme par exemple, tempêtes, pluies importantes, etc… Le Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Lorsque l’objet de la commande le permet, la séance sera reportée à une date ultérieure.
Article 8 : Livraison-Expédition
Les photos pourront être transmises sur un support au choix du client ou via un lien de téléchargement. Les expéditions sont à la charge du client et sous son entière responsabilité. Les expéditions seront effectuées après paiement de l’intégralité de la Facture et des frais d’expédition. Les délais prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Un retard n’autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises. Aucune réclamation ne sera recevable passée un délai de 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de livraison par un transporteur, le client doit impérativement exprimer ses réserves précises sur le bordereau de livraison. Le Photographe ne pourra être tenu responsable des délais postaux.
Article 9 : Limitation des dommages
En cas de perte ou de détérioration des photos, ne permettant plus la réalisation complète des prestations initialement convenues, l’indemnisation ne pourra être qu’au maximum égale au prix de la prestation initiale.
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